Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 98 du 26 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0600738A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 avril 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 14 décembre 2000 à la coopérative agricole Alliance élevage Ardennes, située 17, rue du Château, 08013 Villers-Semeuse, sous le numéro PH 00 546, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.